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A. LE FLOCH
À un mois de la finalisation de son budget, l’Europe n’a pas confirmé le quantum d’aide aux pays ACP producteurs de sucre. Ceux-ci veulent un engagement formel.
Où peut bien être l’enveloppe d’aide en faveur des ACP ? Le flou perdure. La Commission européenne, dont la tâche est d’allouer ces mesures d’accompagnement, n’apporte pas de réponses concrètes. La situation ne se décantera qu’en avril après la réunion des ministres des Finances sur les perspectives financières de l’Union européenne.
“La situation est floue”, confirme le ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, de retour d’une mission de lobbying en Europe. Il indique que Maurice a effectué des représentations auprès des mi-nistres européens des Finances pour qu’ils tiennent compte des attentes des ACP. Le bouclage des perspectives financières 2007-2013 est prévu dans cinq semaines.
Le fait que les ACP aient jugé utile d’émettre un communiqué, le 17 février, pour réclamer des “assurances urgentes sur la compensation de la réforme sucrière” témoigne d’une appréhension nouvellement née. Dans ce texte, les ACP font ressortir qu’une somme de 190 millions d’euros leur a été promise. Cependant, ces pays n’ont à ce jour “reçu aucun engagement formel que cette proposition sera concrétisée”. En sa capacité de porte-parole du groupe, le ministre Arvin Boolell a d’ailleurs clamé : “L’Union européenne devrait arrêter de faire de la rhétorique et tenir ses promesses.”
La baisse de 36 % du prix garanti du sucre sur le marché européen sera effective en 2009-10. Une enveloppe d’aide est prévue pour aider les pays ACP exportateurs de sucre vers l’Europe à s’adapter à la nouvelle configuration du marché. Maurice, porte-parole du groupe, fournit 38 % du quota. Pour 2006, un montant de 40 millions d’euros a été budgété.
La commission européenne, pour la période 2007 à 2013, a proposé une enveloppe annuelle de 190 millions d’euros en faveur des Etats ACP. Or, à un mois de la finalisation des perspectives financières de l’Europe, il semble que ce montant ne figure à aucun item du budget et que même ce montant n’est pas acquis. L’eurodéputé Glenys Kinnock a interrogé, à cet effet, le commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, le 15 février dernier, à Strasbourg.
Mariann Fischer Boel a d’emblée affirmé qu’une somme annuelle de 190 millions d’euros a fi-guré dans les propositions budgé- taires de la Commission. “J’espère que le Parlement comprendra lui aussi la nécessité de venir en aide à ces pays ACP, surtout dans cette période de transition”, a-t-elle fait ressortir.
Lui répondant, Glenys Kinnock, eurodéputé très sensible à la cause des ACP, a concédé que la Commission a effectivement promis une somme de 190 millions d’euros aux ACP. “Je suis ce dossier de près. Mais je ne vois aucune part dans le budget où ce montant pourrait figurer. Nous n’entrevoyons aucune possibilité que la somme que vous leur avez promise soit incluse dans le budget. Malgré tous les efforts du Parlement, au vu des allocations budgétaires que nous devons assurer, ce sera très difficile de mobiliser un tel financement”. En guise de réplique, le commissaire à l’Agriculture a expliqué que la principale préoccupation était d’envoyer un bon signal “that we care…” Elle a ajouté que les discussions se poursui-vent quant au quantum des mesures d’accompagnement pour la période de 2007 à 2013.
Le budget final est le fruit des discussions et concertations entre le Parlement, le Conseil des ministres de Finances et la Commission européenne. La règle de co-décision s’applique. De fait, cela nécessite l’unanimité des eurodéputés accordant le feu vert à toute proposition émanant des ministres.
Aujourd’hui, des ministres ACP rencontrent leurs homologues européens pour présenter en avance leurs dossiers en prélude à ces négociations sur le budget.