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A. LE FLOCH
Le volet énergie ne fait pas partie du nouveau texte de loi sur l'industrie sucrière. Les contestataires ont obtenu que toute référence à l'éthanol notamment soit absente.
La réforme sucrière sera à l'épreuve de nouveaux tests avec l'examen des amendements au Sugar Industry Efficiency (SIE) Act à l'Assemblée nationale, vendredi. Le volet énergie, dont la production d'éthanol, ne fait pas partie du nouveau texte de loi. Il traite principalement du plan de retraite des salariés de l'industrie sucrière.
La nouvelle version du SIE Bill enlève tout le chapitre concernant le sous cluster canne à sucre dont l'énergie est un des principaux axes. La non-inclusion des dispositions légales sur l'éthanol conforte l'opérateur (indépendant) existant, Alcodis. Les sucriers qui ont des projets de production d'éthanol n'obtiennent aucune faveur pour exploiter ce créneau.
Une première ébauche du SIE Bill circule depuis fin 2006. Le gouvernement a eu à apporter des changements importants au texte de loi initial après de longues et intenses discussions avec les backbenchers de la majorité.
L'éthanol était au centre des débats. Une aile contestatrice menée par la députée Nita Deerpalsing a oeuvré pour que les groupes sucriers n'aient pas la mainmise sur cette filière. Les contestataires ont pu obtenir que toute référence à l'éthanol, à la mélasse et aux produits alcoo-chimiques soit enlevée du projet de loi.
Politique cohérente
Alcodis, ne faisant pas partie d'un groupe sucrier, s'était opposée à l'idée de considérer la production de l'éthanol dans le cadre d'un cluster canne à sucre. Les sucriers souhaitent, eux, le contraire car ils voient dans ce créneau une source profitable de diversification.
Pour trancher, le gouvernement présente donc un texte de compromis pour que les divergences n'entravent pas le calendrier de réforme. Le ministre de l'Agro-industrie, Arvin Boolell, soutient que le SIE Bill répond à l'essentiel des conditions imposées par l'Union européenne (UE) pour débourser les enveloppes d'aide dans le cadre des mesures d'accompagnement.
Il argue que la non-inclusion des dispositions spécifiques sur la production énergétique dans le SIE Act ne gêne aucunement le calendrier de la réforme et ne remet pas en cause nos engagements vis-à-vis de l'UE. "Les mesures d'accompagnement de l'UE sont destinées à financer le plan de retraite des employés de l'industrie ainsi qu'au financement des projets sociaux en leur faveur. Elles ne couvrent pas les projets des sociétés sucrières dans l'énergie notamment."
N'empêche que l'EU exige une politique d'énergie cohérente au niveau de la production de l'électricité à partir de bagasse-charbon ou au niveau de la fabrication d'éthanol avec la mélasse.
"Le plan d'action du composant énergie est déjà en cours. Il n'y a pas lieu de l'inclure dans le texte de loi. Nous connaissons le calendrier de la mise en opération de nouvelles unités de production. Concernant l'éthanol, l'UE est intéressée par la compétitivité à long terme de cette activité. Elle n'est pas vraiment intéressée par le nombre d'usines qui seront en opération", dit Arvin Boolell.
Beaucoup s'attendaient que le SIE Bill définisse le nouveau cluster sucre. "La création du cluster sucre est sous-entendue. Il n'y a aucune nécessité de le mettre dans la loi." Pour les autorités, inclure des spécificités risque de favoriser un opérateur par rapport à un autre.
PROVISIONS
La part belle à la préretraite
â- La nouvelle version du "SIE Bill" prévoit de ramener de 55 à 50 ans l'âge d'un travailleur agricole et non agricole pour être éligible à la retraite volontaire. La limite d'âge passe de 50 à 45 ans pour les femmes. Les deux catégories de travailleurs bénéficieront d'une compensation en espèces équivalente à deux mois de salaire par année de service. Ce "SIEA Bill" offre la possibilité aux travailleuses agricoles et non agricoles avec au moins 25 ans de service et pour les travailleurs agricoles ayant 30 ans de service d'opter pour le VRS, sans tenir compte de leur âge. Elle propose d'augmenter la compensation payable à toutes les catégories d'employés optant pour le VRS qui auront droit à un montant équivalent à 1,5 mois par an de service, sans tenir compte du temps de service. Le texte prévoit d'introduire un plan de retraite anticipée pour les salariés des sucreries qui ne fermeront pas.