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La commission du Développement propose de porter à 80 millions d’euros l’aide financière pour soutenir les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) touchés par la réforme du régime communautaire dans le secteur du sucre pour l’année 2006.
Lors de la présentation de la réforme en juin dernier, la Commission européenne avait proposé la moitié, soit 40 millions d’euros.
Le rapport adopté lundi par la commission du Développement préconise que le montant de 80 millions soit prélevé dans la rubrique "action extérieures" du budget communautaire, un point central de la négociation en cours entre le Parlement et le Conseil sur le budget 2006. Eu égard à la "situation particulière" et à "l’urgence" du dossier, le rapporteur, M. Bernard Lehideux (ALDE, FR), espère qu’un accord interviendra entre le Parlement et le Conseil "dès la première lecture du Budget 2006", afin que les pays signataires du "Protocole sucre" (voir lien ci-dessous) puissent anticiper les conséquences de la réforme du sucre en réorientant leur industrie dès le début de l’année prochaine.
Parmi les mesures d’accompagnement envisagées pour les pays ACP concernés par la réforme, la commission du Développement recommande une réorientation de la production sucrière vers des utilisations non alimentaires comme la production de bioéthanol. Les députés souhaitent en outre que les dispositions d’accompagnement soient prorogées automatiquement en 2007 au cas où la négociation des prochaines perspectives financières perdure et retarde la mise en œuvre du nouvel instrument de coopération au développement et de coopération économique.
Le rapport de M. Lehideux, préparé dans le cadre de la procédure de co-décision, est inscrit à l’ordre du jour de la session plénière d’octobre à Bruxelles.